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La Réglementation Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance. Il concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiment existant clos et couverts proposés à la vente, sauf :
Le domaine d'application du DPE location est le même que celui du DPE vente. NB: L'art. 1er de l'arrêté du 15/09/06 relatif au DPE, précise que le DPE vente s'applique aux bâtiments pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure. |