Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.

Il concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiment existant clos et couverts proposés à la vente, sauf :

• les lieux de culte
• les constructions provisoires prévues pour < 2ans
• les bâtiments indépendants avec une shob< 50m2
• les monuments historiques
• les bâtiments à usage industriel, artisanal ou agricole autres que les locaux servant à l'habitation qui ne demandent qu'une faible quantité de chauffage d'ECS et de climatisation.

NB: L'art. 1er de l'arrêté du 15/09/06 relatif au DPE, précise que le DPE vente s'applique aux bâtiments pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure.
Les bâtiments non chauffés n'entrent donc pas dans le domaine d'application du DPE