Le nouveau prêt à taux Zéro est un crédit immobilier qui sert à financer l’acquisition de logements anciens sans conditions de travaux à titre de résidence principale.

S’il s’agit d’un logement dont la construction est achevée depuis plus de 20 ans, votre organisme bancaire préteur vous demandera obligatoirement un état de conformité aux normes de surface et d’habitabilité afin de compléter votre dossier.

Pour votre confort et votre sécurité, les logements anciens doivent respecter les normes de surface et d’habitabilité relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement du logement finançable par prêt à taux Zéro (décret 2005-69 31/01/2205 et arrêté 1/02/2005).

Le certificat de conformité aux normes de surface et d'habitabilité est nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux 0%.

Plusieurs points de contrôle doivent répondre à la norme en vigueur :

• l'étanchéité des sols, murs, seuils et plafonds
• l'état d'entretien des parties communes
• la qualité sanitaire et de pressurisation du réseau de distribution de l'eau
• les normes dimensionnelles du logement
• l'ouverture des pièces principales et la ventilation des autres volumes
• l'équipement de la cuisine
• l'installation du gaz et de l'électricité
• l'équipement sanitaire
• le système de chauffage