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Amiante
Ce document est exigible avant toute promesse de vente. il concerne tous les immeubles d'habitation, commerciaux ou professionnels... dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. Tous les bisns devant subir une démolition totale ou partielle y sont soumis également.
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Surface Carrez, Boutin
Destinée à protéger les acheteurs d'un bien immobilier, la loi Carrez, Boutin permet de déterminer avec exactitude la superficie du bien à vendre, neuf ou ancien.
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Constat de Risque d'Exposition au Plomb
Document s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, une grave affection neurologique qui frappe en particulier les jeunes enfants.Ce diagnostic doit être annexé à toute promesse de vente ou d'achat d'un immeuble d'habitation contruit avant le 1er janvier 1949.
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Diagnostic de Performances Energétiques
Le DPE d'un bâtiment est un document estimant la quantité d'énergie effectivement consommée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonction de valeurs de références afin que les utilisateurs puissent comparer et évaluer la performance énergétique.
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Electricité
Depuis le 1er janvier 2009 en cas de vente d'un logement, il est nécessaire que le vendeur fournisse à l'acquéreur un état relatif à l'installation intérieure d'électricité si celle-ci a plus de 15 ans.
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Etat des Risques Naturels et Technologiques
Document présentant les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain...) et technologiques (industriels, biologiques...) auxquels est exposé un bien. Il est obligatoire et doit être annexé au bail.
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Gaz
Depuis le 1er novembre 2007, le propriétaire d'un bien immobilier ayant une installation intérieure à gaz, devra fournir un état de cette installation en vie d'évalier les risques compromettant la sécurité des personnes.
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Termites
Ce diagnostic s'applique à tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral. Il porte sur la recherche de traces visibles d'infestations ou altérations provoquées par des termites.
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